La circulaire a pour but de faciliter la compréhension des exigences réglementaires et obligations des opérateurs concernant la qualité et le contrôle des eaux qui sont utilisées dans les établissements alimentaires pour la fabrication et/ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires.
Vous pouvez y accéder au moyen de ces liens :
- Circulaire
- Annexe 1 : Paramètres et valeurs paramétriques
- Annexe 2 : Paramètres à analyser et fréquence des contrôles selon les traitements appliqués à l’eau de distribution
- Annexe 3 : Fréquences des contrôles
- Annexe 4 : Formulaire de demande de suppression de l’analyse de certains paramètres dans le cadre du programme de contrôle de l’eau potable
- Annexe 5 : Formulaire de demande de réduction de la fréquence d’analyse de certains paramètres dans le cadre du programme de contrôle de l’eau potable
- Annexe 6 : Formulaire d’octroi ou de refus d’une suppression d’analyse de certains paramètres dans le cadre du programme de contrôle de l’eau potable
- Annexe 7 : Formulaire d’octroi ou de refus d’une réduction de la fréquence d’analyse de certains paramètres du programme de contrôle de l’eau potable
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