Bruxelles et Wellington ont signé un accord de libre-échange dimanche 9 juillet. Celui-ci contient notamment un chapitre sur le développement durable, qui pourra donner lieu à des sanctions en cas de non-respect de ses dispositions.
Le 9 juillet, l’UE et la Nouvelle-Zélande ont signé un accord de libre-échange qui devrait entrer en vigueur au début de l’année prochaine. Cet accord se distingue par le fait qu’il est le premier accord commercial européen à inclure un chapitre distinct sur le commerce et le développement durable. Il sert de modèle à un accord similaire avec l’Australie, où une mission économique belge se rendra en octobre.
C’est le premier accord que l’UE a pu conclure depuis longtemps
Pour la Belgique, les exportations de produits alimentaires et de boissons vers la Nouvelle-Zélande étaient limitées, représentant 0,3 % des exportations à longue distance en 2022, et se composaient principalement de produits chocolatés, de produits de broyage, de malt et de fruits et légumes transformés. L’accord est important car il comprend le chapitre le plus ambitieux à ce jour sur le commerce et le développement durable, aligné sur la nouvelle stratégie de développement durable de l’UE. Il intègre des engagements sur les objectifs climatiques, les droits des travailleurs, l’économie circulaire et la déforestation, avec la possibilité de sanctions commerciales en cas de non-respect.
L’accord comprend également des dispositions visant à soutenir les PME dans leurs activités d’exportation. L’UE dispose d’une compétence exclusive sur cet accord « réservé à l’UE », qui a déjà été approuvé par le Conseil de l’Union européenne et sera ratifié en Nouvelle-Zélande avant d’entrer en vigueur, probablement au début de l’année prochaine. Contrairement à d’autres accords commerciaux, celui-ci ne nécessite pas de ratification par les parlements nationaux ou régionaux, ce qui simplifie le processus.
Droits de douane
Selon une récente étude réalisée par le SPF Économie sur l’accord commercial entre l’UE et la Nouvelle-Zélande, il existe un potentiel à venir pour les producteurs belges de denrées alimentaires transformées et de boissons. De nombreuses denrées alimentaires étaient déjà exemptes de droits de douane grâce aux contingents « most favoured nation » (MFN) de l’OMC. D’autres produits, tels que le vin, le chocolat, les confiseries et les biscuits, étaient soumis à une taxe d’importation de 5 %. La Belgique est le plus grand exportateur européen de produits préparés à base de fruits, de légumes et de pommes de terre, ainsi que de produits de mouture et de malt vers la Nouvelle-Zélande, ce qui lui permettra de bénéficier le plus de cette libéralisation commerciale.
Cependant, le secteur de la viande de mouton pourrait être soumis à une pression accrue en raison de l’augmentation des importations en provenance de Nouvelle-Zélande. L’impact sur les secteurs laitier et de la viande bovine devrait être limité, car l’UE représente actuellement un petit marché pour la Nouvelle-Zélande. Les produits sensibles tels que les produits laitiers, la viande bovine et de mouton, l’éthanol et le maïs doux ne sont pas entièrement libéralisés. Des contingents tarifaires seront appliqués aux produits de Nouvelle-Zélande entrant dans l’UE, avec une augmentation progressive sur les sept prochaines années.
Exemple
Cet accord avec la Nouvelle-Zélande sert d’exemple pour l’accord commercial entre l’UE et l’Australie, qui se trouve actuellement dans sa phase finale de négociation et devrait être signé au début de l’année prochaine. Un groupe de membres de Fevia se rendra en Australie en octobre dans le cadre d’une mission économique belge afin d’explorer les opportunités dans ce pays.
Le texte intégral de l’accord entre l’UE et la Nouvelle-Zélande est disponible ici. Une fois l’accord en vigueur, les règles applicables à votre produit pourront être facilement consultées sur Acces2Markets.
Note : Le texte mentionne huit autres accords commerciaux européens en attente de ratification par les parlements bruxellois, wallon et germanophone.
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