Le groupe brassicole AB InBev gagne une affaire à plusieurs millions d’euros contre l’Inspection spéciale des impôts. L’ISI estimait que cette société avait fait un usage abusif d’un accord fiscal (ruling) selon lequel 20% à peine des bénéfices internationaux générés chez Ampar devaient être taxés en Belgique.
Le juge devait se pencher sur deux dossiers portant sur les exercices 2012 et 2013 d’Ampar, une filiale de groupe brassicole brésilien Ambev, lui-même partie d’AB InBev.
Il indique vendre Li 21 juin que l’ISI n’a pas fourni la preuve que la société avait violé les conditions de recours à cette pratique du ruling. L’administration avançait que le groupe avait donné une présentation erronée des faits à la commission de ruling. Le juge n’a donc pas suivi cet argument.
Source: L’Echo
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